Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement, à la construction ou aux opérations d’ensemble.
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement, à la construction ou aux opérations d’ensemble.

2002, R.A.4V.Q. 2, a. 3.